En quoi consiste La Loi Pinel ?
Découvrez toutes les modalités d’application de ce dispositif.
La Loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?
La loi Pinel est un dispositif fiscal du code général des impôts qui offre une possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à l’occasion d’un investissement locatif si l’investisseur s’engage à louer le logement nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de six ans avec possibilité de l’allonger de deux fois 3 ans, soit une durée maximum de 12 ans. Plus la durée est longue plus l’avantage fiscal est important. Le pourcentage de déduction fiscale des impôts étant proportionnel à l’engagement de location pris.
L’objectif est d’encourager les contribuables français à investir dans l’immobilier neuf et d’augmenter ainsi le parc locatif de logements, notamment par le biais de la construction de logements dans certaines zones où le manque se fait ressentir. Le logement doit alors être neuf, en état futur d’achèvement ou donner lieu à une réhabilitation totale, par exemple en transformant un ancien local en habitation. En outre, le locataire doit utiliser cette habitation en tant que résidence principale.
La Loi Pinel : en chiffres
- La réduction d’impôt est de 12 % du montant de l’investissement sur 6 ans
- La réduction d’impôt est de 18 % du montant de l’investissement sur 9 ans
- La réduction d’impôt est de 21 % du montant de l’investissement sur 12 ans
La Loi Pinel, quel bénéfice ?
La loi Pinel vous permet de faire 2 acquisitions maximum par an dans la double limite de 300 000€ et de 5500€ du m².
Le bénéfice de la loi Pinel est lié au respect de plusieurs règles, qu’il s’agisse des types de locaux concernés, de normes énergétiques à respecter, de la zone géographique concernées, et même de la situation financière du locataire.
La loi Pinel offre un réel gain pour les investisseurs qui souhaitent se constituer un patrimoine foncier, qu’ils aient ou non un apport personnel financier pour acheter. En effet, le logement destiné à la location peut très bien être financé par un prêt immobilier. De fait, entre les loyers encaissés et le bénéfice financier du dispositif Pinel, cet investissement sera quasiment indolore, puisqu’il permettra de combler le remboursement des mensualités du prêt à la banque.
En outre, le prix de la pierre étant stable voire en hausse dans les zones tendues, sans risque d’une bulle spéculative tant la demande en logements est forte, la revente future de ce bien sera toujours bénéfique. C’est donc un bon moyen de préparer son avenir.