Le démembrement temporaire
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Qu’est-ce que le démembrement temporaire ?
Caractéristiques du démembrement temporaire
1
Montage juridique destiné aux investisseurs pouvant acquérir un logement neuf en cédant l’usufruit à un bailleur social pour une durée limitée (généralement 15 ans), fixés par un contrat.
2
L’investisseur achète la nue-propriété.
3
Démarche qui permet de se constituer un patrimoine à moindre coût sans les inconvénients de la gestion locative et des dépenses d’entretien ou de charges.
4
Fiscalité avantageuse, pas d’impôts supplémentaires liés aux revenus (néant), investissement non assujetti à l’IFI.
Se constituer un patrimoine à moindre coût
Comment fonctionne le démembrement temporaire ?
Le principe est de dissocier la pleine propriété sur une durée de 15 à 20 ans en deux composantes :
- L’usufruit (droit d’usage)
- La nue-propriété (patrimoine)
La nue-propriété est acquise par l’investisseur et l’usufruit est acquis par un bailleur social qui louera le bien.
Cette dissociation du patrimoine et de l’usage permet de maîtriser les coûts et les aléas pour l’investisseur.
Avantage, quel bénéfice ?
Le nu-propriétaire est le propriétaire du bien et achète à un prix réduit (soit entre 60% et 70% de sa valeur en pleine propriété) sur la durée du démembrement.
Pendant cette période, il est déchargé du risque locatif de l’entretien, des charges et de la fiscalité qui sont assumés par le bailleur.
Au terme des 15 à 20 ans, il devient pleinement propriétaire du logement et peut disposer du bien. Il peut le vendre, le louer ou encore l’occuper.
Les opérations concernées :
Les achats de logements en VEFA
Les bénéficiaires concernés :
Tous les investisseurs, particulièrement ceux qui ont de l’argent à placer.
Valorisation du bien :
Il y a une valorisation mécanique du projet qui offre un rendement minimal.
Avec l’inflation, la valorisation économique permet d’atteindre une rentabilité de > ou = 5% par an.
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Les avantages du démembrement
Investissement
Facilité
Long terme
Optimisation fiscale
- Les loyers non perçus sur le temps du démembrement équivalent à la réduction de prix du logement. Les loyers sont défiscalisés d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
- Les frais de notaires sont calculés sur la nue-propriété.
- La taxe foncière est prise en charge par l’usufruitier.
- Le bien ne vient pas impacter l’IFI tant pendant la période de démembrement.
- Si vous avez un financement pour le démembrement, les intérêts sont déductibles des revenus fonciers existants.
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La centrale de financement
L’Etoile immobilière
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Antoine LANGLOIS géomètre
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Maison Montreuil Juigné
Ce projet accueille 4 maisons de ville de 4 et 5 pièces, assurant une douceur de vivre convoitée par les familles. Elles disposent d’un jardin privatif avec terrasse, et bénéficient d’une place de stationnement et d’un garage fermé attenant pour l’une d’elles.
Villa Siloé est généreusement paysagée.
Résidence Montreuil Juigné
À 12 km d’Angers, Montreuil-Juigné séduit par sa qualité de vie paisible. Proche de la dynamique Angevine, cette charmante commune a conservé ses airs de village et préservé ses sites naturels. Les berges de la Mayenne sont propices à d’agréables promenades à pied ou à vélo, le chemin de halage donnant à découvrir les écluses de Sautré, de Montreuil-Belfroy et plusieurs demeures néo-gothiques.
Résidence Caserne des Jardins Angers
Le quartier Desjardins s’est profondément transformé au fil des ans pour devenir aujourd’hui un véritable cœur battant d’Angers.
Proche du Jardin des Plantes, de la place Ney, du secteur Chalouère et du pôle universitaire, il affiche une ligne esthétique résolument contemporaine, en parfait accord avec la vitalité qu’il insuffle.
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