Le démembrement temporaire

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Qu’est-ce que le démembrement temporaire ?

Caractéristiques du démembrement temporaire

1

Montage juridique destiné aux investisseurs pouvant acquérir un logement neuf en cédant l’usufruit à un bailleur social pour une durée limitée (généralement 15 ans), fixés par un contrat.

2

L’investisseur achète la nue-propriété.

3

Démarche qui permet de se constituer un patrimoine à moindre coût sans les inconvénients de la gestion locative et des dépenses d’entretien ou de charges.

4

Fiscalité avantageuse, pas d’impôts supplémentaires liés aux revenus (néant), investissement non assujetti à l’IFI.

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Se constituer un patrimoine à moindre coût

Comment fonctionne le démembrement temporaire ?

Le principe est de dissocier la pleine propriété sur une durée de 15 à 20 ans en deux composantes :

L’usufruit (droit d’usage)
La nue-propriété (patrimoine)

La nue-propriété est acquise par l’investisseur et l’usufruit est acquis par un bailleur social qui louera le bien.

Cette dissociation du patrimoine et de l’usage permet de maîtriser les coûts et les aléas pour l’investisseur.

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Avantage, quel bénéfice ?

Le nu-propriétaire est le propriétaire du bien et achète à un prix réduit (soit entre 60% et 70% de sa valeur en pleine propriété) sur la durée du démembrement.

Pendant cette période, il est déchargé du risque locatif de l’entretien, des charges et de la fiscalité qui sont assumés par le bailleur.

Au terme des 15 à 20 ans, il devient pleinement propriétaire du logement et peut disposer du bien. Il peut le vendre, le louer ou encore l’occuper.

Les opérations concernées :

Les achats de logements en VEFA

Les bénéficiaires concernés :

Tous les investisseurs, particulièrement ceux qui ont de l’argent à placer.

Valorisation du bien :

Il y a une valorisation mécanique du projet qui offre un rendement minimal.

Avec l’inflation, la valorisation économique permet d’atteindre une rentabilité de > ou = 5% par an.

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Les avantages du démembrement

Investissement

Permet de devenir propriétaire à moindre coût

Facilité

Se constituer un patrimoine sans inconvénients (gestion locative, taxe foncière, impôts…)

Long terme

Idéal pour un placement

Optimisation fiscale

Les loyers non perçus sur le temps du démembrement équivalent à la réduction de prix du logement. Les loyers sont défiscalisés d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Les frais de notaires sont calculés sur la nue-propriété.
La taxe foncière est prise en charge par l’usufruitier.
Le bien ne vient pas impacter l’IFI tant pendant la période de démembrement.
Si vous avez un financement pour le démembrement, les intérêts sont déductibles des revenus fonciers existants.

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